Vous cherchez le bon montant pour l’indemnité d’entretien de votre assistante maternelle en 2024 ? Vous tombez sur des chiffres différents : 2,65 €, 3,74 €, 3,80 €… et vous ne savez plus lequel appliquer sur Pajemploi.
Arrêtez tout. L’explication est simple : le montant a changé.
Suite à la revalorisation du Minimum Garanti (MG) au 1er novembre 2024, le barème a été mis à jour. Oubliez les anciens taux, ils sont obsolètes. Pour être en règle avec la Convention Collective Nationale (CCN) et l’URSSAF, un seul chiffre de référence compte pour une journée de 9h : 3,80 €. Voici le tableau des indemnités d’entretien 2024 à jour et son mode d’emploi.
Les infos à retenir (si vous n’avez pas le temps de tout lire)
- 📅 Taux 2024 : Le minimum est de 3,80 € pour une journée de 9 heures, applicable depuis le 1er novembre 2024.
- 📉 Plancher absolu : Une indemnité minimale de 2,65 € est due, quelle que soit la durée d’accueil (même pour 1 heure).
- 💡 Base de calcul : Le montant est indexé sur 90% du Minimum Garanti (MG), qui est de 4,22 € depuis novembre 2024. Il n’a rien à voir avec le SMIC.
- 📈 Heures sup’ : Au-delà de 9 heures, le tarif horaire minimum de l’indemnité est de 0,422 € par heure supplémentaire.
- ❌ Inclus : L’indemnité couvre l’eau, l’électricité, le chauffage, les jeux d’éveil et le matériel de puériculture.
- ✅ Exclus : Les repas, les couches (fournies par les parents) et les frais kilométriques ne sont PAS inclus.
Le Tableau des Indemnités d’Entretien 2024 (Taux Officiels UFNAFAAM / Pajemploi)
Ce barème représente le montant minimum légal à verser à l’assistante maternelle pour une journée d’accueil, selon la durée de présence de l’enfant. Il est basé sur les dernières données de la Convention Collective et de l’UFNAFAAM, à jour au 1er novembre 2024.
L’utilisation d’un tableau est la seule façon fiable de connaître le montant exact à déclarer.
| Durée d’accueil (par jour) | Indemnité d’entretien minimale (au 1er Nov. 2024) |
|---|---|
| 1 heure | 2,65 € |
| 2 heures | 2,65 € |
| 3 heures | 2,65 € |
| 4 heures | 2,65 € |
| 5 heures | 2,65 € |
| 6 heures | 2,65 € |
| 7 heures | 2,95 € (ou 2,65 € selon interprétation CCN*) |
| 8 heures | 3,38 € (ou 2,65 € selon interprétation CCN*) |
| 9 heures (Référence) | 3,80 € |
| 10 heures | 4,22 € |
| 11 heures | 4,64 € |
| 12 heures | 5,06 € |
*Note sur la zone 7-8h : La CCN fixe un plancher à 2,65€ et un minimum de 3,80€ pour 9h. Le calcul au prorata (0,422€/h) est souvent appliqué, mais le plancher de 2,65€ reste techniquement valable jusqu’à 9h selon certaines interprétations. Le tableau ci-dessus reflète une application mixte.
Comment Comprendre ce Barème ? (Les 2 Règles à Maîtriser)
Le calcul des indemnités d’entretien est complexe car il ne suit pas une, mais deux règles qui se superposent.
Et c’est là que réside le mythe principal : l’indemnité n’est PAS calculée sur le SMIC.
Elle est calculée sur le Minimum Garanti (MG). C’est un indice utilisé pour évaluer les frais professionnels (comme les repas). À chaque fois que le MG augmente, le tarif des « assmats » suit.
Depuis le 1er novembre 2024, le MG est de 4,22 €.
Règle 1 : Le Plancher Minimum Absolu de 2,65 €
La Convention Collective est claire : peu importe la durée d’accueil, même si vous ne confiez votre enfant qu’une heure dans la journée, vous devez verser une indemnité minimale.
Ce plancher est fixé à 2,65 € par jour.
C’est pourquoi, dans le tableau, les montants pour 1h, 2h, 3h, 4h, 5h et 6h sont identiques.
Règle 2 : Le Minimum Conventionnel de 3,80 € pour 9h
La deuxième règle, issue de la loi, fixe le montant de l’indemnité à 90% du Minimum Garanti (MG) pour une journée d’accueil de 9 heures.
Le calcul est simple :
MG = 4,22 €
4,22 € x 90% = 3,798 €, arrondi à 3,80 €.
C’est LE chiffre de référence pour une journée standard.
Que se passe-t-il au-delà de 9 heures ?
Si l’accueil dépasse 9 heures, la loi prévoit une majoration proportionnelle. On applique 10% du MG par heure supplémentaire.
Taux horaire supplémentaire = 4,22 € x 10% = 0,422 €
C’est pourquoi, pour 10 heures d’accueil, le calcul est :
3,80 € (pour 9h) + 0,422 € (pour la 10ème heure) = 4,222 €, arrondi à 4,22 €.
Indemnités d’entretien 2024 : L’erreur que tous les employeurs font
L’erreur la plus fréquente est de confondre l’indemnité d’entretien et le salaire.
Le salaire (ex: 4,50 € brut/heure) rémunère le travail de l’assistante maternelle (la garde, l’éveil, la sécurité). Il est soumis à cotisations sociales.
L’indemnité d’entretien (ex: 3,80 €/jour) rembourse les frais engagés par la professionnelle pour accueillir l’enfant. Elle n’est pas soumise à cotisations (dans la limite de ce barème).
Mélanger les deux est une erreur de déclaration sur Pajemploi. Ils doivent être inscrits dans des cases séparées. D’ailleurs, ce salaire, comme l’indemnité, doit être payé à date fixe chaque mois. Un retard est vite arrivé, mais plus de 30 jours entre 2 salaires constitue une infraction.
Que couvrent (et ne couvrent pas) ces indemnités ?
L’indemnité d’entretien est un forfait journalier. Elle ne doit pas être justifiée par des factures, mais elle est conçue pour couvrir des frais précis.
Ce qui est INCLUS dans l’indemnité de 3,80 € :
- Les fluides : Eau, électricité, chauffage.
- Le matériel : Amortissement du matériel de puériculture (lit, transat, chaise haute).
- Les activités : Jeux d’éveil, jouets, matériel d’activité (hors consommables très spécifiques).
- Produits d’hygiène (hors couches) : Savon, produits de nettoyage du matériel.
Ce qui est EXCLU (à payer en plus) :
- Les repas : Si l’assistante maternelle fournit les repas, vous devez lui verser une indemnité de repas séparée. Le montant est fixé librement au contrat (l’UFNAFAAM suggère 4,22 € pour un déjeuner).
- Les couches : Elles doivent être fournies par les parents.
- Les frais kilométriques : Si l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter votre enfant (école, parc), vous devez lui verser une indemnité kilométrique basée sur le barème fiscal.
Le calcul de la paie d’une assistante maternelle peut sembler complexe, tout comme le parcours pour le devenir. Si vous êtes en amont du projet, savoir combien de temps il faut pour devenir assistant maternel est la première étape. Pour la paie, il suffit de se référer aux bons indices (le MG, et non le SMIC). En utilisant ce tableau des indemnités d’entretien 2024 à jour, vous vous assurez d’être parfaitement en règle avec la Convention Collective et Pajemploi, et vous garantissez une relation de travail saine avec votre professionnelle.
FAQ – Indemnités d’entretien 2024
1. L’indemnité d’entretien est-elle due si mon enfant est absent ?
Non. L’indemnité d’entretien n’est due que pour les jours de présence réelle de l’enfant. Si votre enfant est absent (maladie ou autre), vous ne devez pas la verser pour ces jours-là, contrairement au salaire qui, lui, est mensualisé.
2. Le montant de 3,80 € est-il un brut ou un net ?
Il n’est ni l’un ni l’autre. C’est un remboursement de frais. Il n’est pas soumis aux cotisations sociales et n’apparaît donc pas dans le calcul brut/net du salaire. C’est un montant « net » à verser en plus du salaire net.
3. Doit-on augmenter l’indemnité d’entretien chaque année ?
Oui, automatiquement. L’indemnité est indexée sur le Minimum Garanti (MG), qui est (quasi) toujours revalorisé au 1er janvier, et parfois en cours d’année (comme en novembre 2024). Vous devez appliquer le nouveau barème dès son entrée en vigueur, sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant au contrat. C’est une obligation légale, au même titre que les obligations de formation continue. D’ailleurs, la question de la formation hors temps de travail est un point juridique souvent débattu.
4. L’assistante maternelle peut-elle demander plus que 3,80 € ?
Oui. Le tableau des indemnités d’entretien 2024 indique le montant minimum légal. Une assistante maternelle est libre de négocier un montant supérieur (par exemple 5 € ou 6 € par jour) si elle estime que ses frais sont plus élevés (matériel spécifique, grande maison, etc.). Ce montant doit être clairement inscrit au contrat de travail.