Un fonctionnaire qui prend le volant d’un bus scolaire le matin, puis rejoint son bureau ? Ce n’est plus une dérogation temporaire qu’on teste du bout des lèvres. Depuis ce 28 mai 2026, c’est inscrit noir sur blanc dans le droit commun de la fonction publique.
Le décret n° 2026-409 du 26 mai vient d’être publié au Journal officiel. Et il met fin à plus de trois ans d’incertitude pour des millions d’agents publics. Car oui, cette possibilité existait déjà. Mais elle reposait sur une expérimentation qui pouvait s’arrêter du jour au lendemain.
Le gouvernement vient de trancher : ce sera permanent. La conduite de cars scolaires rejoint officiellement la liste fermée des activités qu’un agent public peut exercer en plus de son métier. Voici ce que ça change vraiment, et pour qui.
Pourquoi ce décret n’invente rien, mais grave tout dans le marbre
Petite mise au point qui évite les malentendus. Ce texte ne crée pas un droit tout neuf tombé du ciel.
Remontons à décembre 2022. Un premier décret, le 2022-1695, avait ouvert la porte à titre expérimental, pour une durée de trois ans. L’idée : autoriser les agents publics à conduire des véhicules de transport scolaire pendant leur temps libre. Une réponse directe à un secteur qui manquait cruellement de bras.
Le test a duré. Il s’est terminé fin 2025. Et plutôt que de laisser le dispositif expirer, l’État a choisi de le pérenniser. C’est tout l’objet du décret de mai 2026, dont le texte officiel est consultable au Journal officiel (source : Legifrance, Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026).
Concrètement, la conduite de car scolaire devient la 12e catégorie d’activité accessoire autorisée dans le Code général de la fonction publique. Le cadre temporaire disparaît. La règle, elle, reste.
Qui peut en profiter, et sous quelles conditions
La cible est large. Très large. On parle des trois versants de la fonction publique : l’État, les collectivités territoriales et l’hôpital. Au total, près de 5,9 millions d’agents publics travaillaient en France fin 2024 (source : DGAFP, Évolution des effectifs de la fonction publique en 2024).
Bonne nouvelle aussi pour les contractuels. Le dispositif ne se limite pas aux titulaires. Les agents contractuels de droit public y ont droit eux aussi, dès lors que le Code général de la fonction publique s’applique à eux.
Mais attention, et c’est là que beaucoup se trompent. Personne ne peut s’improviser chauffeur du jour au lendemain sans rien demander. L’activité reste soumise à une autorisation préalable et individuelle de l’employeur.
Et cet employeur garde la main. Il peut dire non. Notamment si l’activité risque de perturber le bon fonctionnement du service, de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité. Il n’existe aucun droit automatique. C’est du cas par cas, un peu comme pour d’autres prérogatives que conserve l’administration sur le temps de ses agents (à ce sujet, voir notre article : peut-on imposer des congés dans la fonction publique ?).
Dernier point qui mérite d’être posé : cette activité s’exerce en dehors des heures de service. Pas question de quitter son poste pour aller conduire. Le job principal reste prioritaire.
Le vrai moteur derrière la mesure : une pénurie qui dure
Si l’État se donne tant de mal pour ouvrir ses agents au volant des cars scolaires, ce n’est pas pour leur offrir un complément de revenu par pure générosité. La raison est ailleurs, et elle est concrète. D’après le portail officiel de la fonction publique, le dispositif vise avant tout à atténuer les conséquences du déficit de conducteurs (source : fonction-publique.gouv.fr).
Le transport scolaire manque de conducteurs. Et pas qu’un peu. La Fédération nationale des transports de voyageurs avait recensé 8 000 postes non pourvus en 2022. Un chiffre qualifié de pénurie historique.
La situation s’est un peu détendue depuis. Selon le directeur des études de l’Anateep, on tournait plutôt autour de 3 000 postes vacants à la rentrée 2024 (source : Capital). Mieux, mais loin d’être réglé.
Les zones frontalières restent les plus touchées. Près de la Belgique, de la Suisse, du Luxembourg ou de l’Allemagne, les salaires plus attractifs de l’autre côté de la frontière siphonnent les candidats. Difficile de lutter.
D’où cette logique : puisque les agents publics ont déjà un emploi stable et le profil pour passer les permis nécessaires, autant leur permettre de combler les trous. Pour beaucoup, dont la rémunération dépend de la valeur du point d’indice, l’attrait d’un revenu d’appoint est réel. Tout le monde y gagne, du moins sur le papier.
Reste une zone d’ombre honnête à signaler. On ne dispose d’aucun chiffre officiel sur le nombre d’agents ayant réellement utilisé le dispositif depuis 2022. Le bilan de l’expérimentation n’a pas été publié en accès libre. On sait que ça a suffisamment convaincu pour pérenniser. On ignore l’ampleur exacte.
Alors, tenté par le volant aux aurores ? Avant de vous lancer, une seule démarche compte vraiment : aller frapper à la porte de votre hiérarchie. C’est elle qui détient la clé, et le décret du 26 mai vient juste de lui donner un cadre qui ne bougera plus.